Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Psymaghreb.com, éditée par Mohamed Bouchemmama (Psychologue Clinicien). En accédant à nos services de consultation en ligne, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 2 : Nature des Services
Psymaghreb propose des services de conseil psychologique, de psychothérapie et de coaching en ligne (via appel vidéo ou audio sécurisé). Ces services visent à accompagner une souffrance psychique, des difficultés relationnelles ou professionnelles.
Note importante : Nos services ne constituent pas une consultation médicale. Nos psychologues ne prescrivent pas de médicaments et ne délivrent pas d'arrêts de travail officiels (certificats médicaux), sauf dans le cadre légal strict de leur compétence.
Article 3 : Limitation de Responsabilité (Urgence)
La thérapie en ligne NE CONVIENT PAS aux situations d'urgence vitale ou psychiatrique aiguë (risque suicidaire imminent, délire, violence).
En cas d'urgence, l'utilisateur s'engage à contacter immédiatement les services de secours locaux :
- Maroc : Pompiers/Ambulance (150), Police (190).
- France : SAMU (15), Pompiers (18).
Psymaghreb ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une non-assistance en cas de crise majeure nécessitant une intervention physique immédiate.
Article 4 : Déontologie et Secret Professionnel
Nos psychologues sont tenus au secret professionnel conformément à la législation en vigueur et au code de déontologie des psychologues.
- Confidentialité : Le contenu des séances est strictement confidentiel. Aucune information n'est partagée avec des tiers (famille, employeur) sans le consentement écrit du patient.
- Exception légale : La confidentialité peut être levée uniquement dans les cas prévus par la loi (danger grave et imminent pour le patient ou autrui, maltraitance sur mineur).
Article 5 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) ou en Euros (€) sur la page de prise de rendez-vous. Le paiement s'effectue avant le début de la séance pour confirmer le créneau.
5.1 Moyens de Paiement Acceptés
Pour faciliter l'accès aux soins pour les résidents au Maroc et la diaspora (MRE), nous acceptons :
- ✓ Virement Bancaire (CIH / Attijari / BP)
- ✓ Remitly
- ✓ Taptap Send
- ✓ Sendwave
- ✓ Ria Money Transfer
- ✓ Western Union (cas exceptionnels)
Article 6 : Annulation et Retards
- Annulation : Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue.
- Séance due : Toute séance non annulée 24h à l'avance est considérée comme due et ne sera pas remboursée, sauf cas de force majeure justifié.
- Retard : En cas de retard du patient, la séance se terminera à l'heure initialement prévue pour ne pas pénaliser le patient suivant.
Article 7 : Protection des Données (CNDP / RGPD)
Conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel :
- Les données collectées (nom, téléphone, email) servent uniquement à la gestion des rendez-vous.
- Aucune donnée clinique (notes de séance) n'est stockée sur le serveur web du site. Elles sont conservées hors-ligne par le praticien sur des supports sécurisés.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@psymaghreb.com.
Article 8 : Loi Applicable
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit marocain. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rabat.